CTS
Texte consolidé paru au JO du 3 mars 2010.
La primauté d'une norme par rapport à une autre est laissée à l'appréciation du donneur d'ordre. Locabri a un rôle de conseil.
Ce texte décrit l'ensemble des règles à respecter pour la conception, l'implantation et l'entretien d'une structure de type CTS - chapiteau tente et structure.
Lors de la réception des devis, les références relatives aux normes sont spécifiées pour chaque bâtiment.
L'installation d'un batiment type CTS est soumise à une demande de registre de sécurité;
Un numéro d'identification est délivré par le préfet pour l'exploitation d'un tel espace.
La réglementation CTS impose l'utilisation d'une toile M2 dans le cadre d'une structure metallotextile à usage d'ERP ( Etablissements recevant du public ). Le principe est, qu'en cas d'incendie la toile M2 va s'ouvrir au dessus du feu, sans se consumer, ni goutter. Les fumées vont s'évacuer.
Cette réglementation a été la première mise en place dans notre domaine d'activité et l'ensemble de notre parc respecte ces exigences.
Les textes de lois complets sont disponibles sur les JO ou auprès d'organisme certificateur.
