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Législation ICPE

Installations classées pour la protection de l’environnement

La législation des installations classées pour la protection de l’environnement organise le contrôle des activités polluantes dangereuses.

Toute ICPE soumise à autorisation a l’obligation de réaliser une étude de dangers dans les cas suivants :

  • création de l’installation,
  • modification notable de certains équipements de l’installation,
  • modification notable d’un process ou création de nouveaux process,
  • modification notable de produits utilisés.

Locabri s’engage auprès de son client à lui fournir tous les éléments utiles lors du placement de structure modulaire démontable sur le site classé ICPE. Dans un souci de démontrer que l’exploitant maîtrise les risques liés à l’installation et d’apporter des améliorations le cas échéant.

En savoir plus.

« La primauté d'une norme par rapport à une autre est laissée à l'appréciation du donneur d'ordre. »