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DT-DICT

Pour garantir la sécurité pendant les chantiers sur le domaine public ou sur des propriétés privées, les canalisations, réseaux enterrés, aériens ou subaquatiques doivent être déclarés afin de limiter les risques d'accident. 

Avant la réalisation de travaux à proximité de réseaux, les maîtres d'ouvrage, exécutants de travaux publics et prestataires doivent adresser une déclaration préalable aux exploitants de ces réseaux. Les maîtres d'ouvrage et exécutants de travaux ont l'obligation de consulter le guichet unique de recensement des réseaux ou de s'adresser à un prestataire ayant passé une convention avec l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris).

Pour cela deux déclarations existent:

  • La Déclaration de projet de Travaux (DT) doit être réalisée par le maître d'ouvrage dès le stade de l'élaboration d'un projet de travaux, et avant de lancer le dossier de consultation des entreprises (DCE).Il doit y indiquer l'emplacement, la nature et la date prévus des travaux.
  • La Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) est réalisée par le maître d'oeuvre et adressé à chaque exploitant d'ouvrage concerné avant de commencer les travaux.

 

 

 

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