La réglementation CTS - ERP

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omme tous les établissements recevant du public les chapiteaux, tentes et structures modulaires sont soumis à certaines normes afin de recevoir les visiteurs dans les meilleures conditions. La réglementation CTS-ERP est un texte consolidé paru au Journal Officiel du 23 janvier 1985, elle décrit l'ensemble des règles à respecter pour la conception, l'implantation et l'entretien d'un bâtiment accueillant du public. 

Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments, locaux ou enceintes, fixes ou provisoires, dans lesquels des personnes sont admises librement, ou moyennant une rétribution ou une participation quelconque, et où sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.

Selon l'article R 123.2 du Code de la construction et de l'habitation : "Constituent des établissements recevant du public, tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payante ou non. Sont considérées comme faisant partie du public, toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel".

Les établissements recevant du public sont soumis à des obligations en matière de sécurité et de lutte contre l’incendie.

En effet, ils doivent être conçus de manière à permettre :

• de limiter les risques d’incendie,
• d’alerter les occupants lorsqu’un sinistre se déclare,
• de favoriser l’évacuation des personnes tout en évitant la panique,
• d’alerter des services de secours et faciliter leur intervention.

Les ERP reçoivent des publics différents. Ainsi, un restaurant, un commerce, le siège d’une entreprise, une médiathèque… sont des ERP

Les exigences de conception et d'exploitation ne sont donc pas identiques. Une entreprise ouverte seulement au personnel et non au public n’est alors pas considérée comme un ERP car elle ne reçoit pas des personnes de l’extérieur. Le fait de se situer ou non sur un terrain privé n’influence pas sur le classement ou non en établissement recevant du public.

Les Etablissements Recevant du Public sont Classés suivant un Type et une Catégorie:

• Le Type défini l'Activité de l'E.R.P.
• La Catégorie définie le Nombre de Personne susceptible d'être reçu en même temps dans l'E.R.P.

L’un des types d’Etablissements Recevant du Public est le CTS (Chapiteaux, Tentes, Structures). Ce sont des établissements clos en tout ou partie et itinérants, possédant une couverture souple, à usage de cirques, de spectacles, de réunions, de bals, de banquets, de colonies de vacances, d'activités sportives, etc.,

La réglementation CTS-ERP impose certaines règles comme l'utilisation d'une toile M2 dans le cadre d'une structure métallo-textile à usage d’Etablissement Recevant du Public. Le principe est, qu'en cas d'incendie, la toile M2 va s'ouvrir au-dessus du feu, sans se consumer, ni goutter. Les fumées pourront donc s'évacuer. 

Pour l'exploitation d'un tel espace, un numéro d'identification est délivré par le préfet. 

Dans notre domaine d’activité, cette réglementation a été la première à être mise en place et l'ensemble de notre parc respecte ces exigences.