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Écrit par Charlene Gilardi
le 09 janvier 2018

Les constructions modulaires définitives sont assujetties aux obligations du permis de construire au même titre que n'importe quelle autre construction.

Les constructions temporaires, et en particulier les constructions modulaires temporaires, sont exonérées des obligations du permis de construire telles que définies par le décret 2007-18 du 5 janvier 2007 lorsque leur durée de maintien en place n'excède pas 3 mois. Toutefois, cette durée de trois mois est soumise à des exceptions.

Elle est portée à :

  • un an pour les constructions nécessaires au relogement d'urgence des personnes victimes d'un sinistre ou d'une catastrophe naturelle ou technologique,
  • une année scolaire pour les classes démontables installées dans les établissements scolaires ou universitaires pour pallier les insuffisances temporaires de capacités d'accueil,
  • la durée du chantier pour les constructions temporaires directement nécessaires à la conduite des travaux ainsi que les installations liées à la commercialisation d'un bâtiment en cours de construction et pour une durée d'un an, en ce qui concerne les constructions nécessaires à moins de trois mètres du chantier,
  • la durée d'une manifestation culturelle, commerciale, touristique ou sportive, dans la limite d'un an, en ce qui concerne les constructions ou installations temporaires directement liées à cette manifestation…

 

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