Dispositions applicables aux lieux de travail

Les lieux de travail sont soumis à des obligations en termes d’accessibilité, de sécurité et de confort. Ces dernières sont listées dans le code du travail et plus particulièrement dans le Livre II: Dispositions applicables aux lieux de travail.

On entend par lieux de travail les lieux destinés à recevoir des postes de travail, situés ou non dans les bâtiments de l'établissement, ainsi que tout autre endroit compris dans l'aire de l'établissement auquel le travailleur a accès dans le cadre de son travail.

Ce document est un outil de travail pour les différents acteurs (maîtres d'ouvrage, architectes, bureaux d'études, chefs d'entreprise) qui entreprennent la construction ou l'aménagement de lieux de travail.

Il comporte des prescriptions réglementaires auxquelles doivent satisfaire les bâtiments professionnels:

• Les règles d'aération: Les installations de ventilation doivent être conçues de manière à assurer le renouvellement de l'air en tous points des locaux.
• Les règles d'éclairage: Les bâtiments sont conçus pour que la lumière naturelle puisse être utilisée au maximum sauf dans les cas où la nature technique des activités s'y oppose
• Les règles d'insonorisation: Les locaux doivent respecter un niveau d'exposition un niveau d'exposition sonore quotidienne inférieur à 85 dB(A). Ils sont conçus pour réduire la réverbération du bruit sur les parois de ces locaux afin de limiter une augmentation du niveau d'exposition et limiter la propagation du bruit vers les autres locaux occupés par des travailleurs.
• Les règles d'ambiance thermique: Les équipements des locaux de travail sont conçus de manière à permettre l'adaptation de la température à l'organisme humain pendant le temps de travail.
• Les règles d'accessibilités aux travailleurs handicapés: Les lieux de travail, y compris les locaux annexes doivent être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur
  type de handicap. Les lieux de travail sont considérés comme accessibles aux personnes handicapées lorsque celles-ci peuvent accéder à ces lieux, y circuler et les évacuer avec la plus grande autonomie possible.
• Les règles de circulation: L'implantation et les dimensions des espaces de circulation sont conçues pour que les piétons ou les véhicules puissent les utiliser facilement, en toute sécurité et que les employés à proximité des voies de circulation n'encourent aucun danger.
• Les règles de lutte contre l'incendie: Les bâtiments et les locaux sont conçus de manière à permettre l'évacuation rapide de la totalité des occupants, l'accès de l'extérieur et l'intervention des services de secours et de lutte contre l'incendie et la limitation de la propagation de l'incendie à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments

Les bâtiments modulaires et démontables étant prévus pour être utilisés en tant qu'atelier, ils sont conçus pour répondre aux conditions applicables par le code du travail.

Ces derniers peuvent être utilisés en tant que solution temporaire pendant une période de travaux ou de manière définitive.

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